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Dans le cadre de votre souscription, nous aurons besoin de pièces justificatives nécessaires à la validation de votre dossier.
Pour numériser vos justificatifs, vous pouvez soit les scanner soit les photographier. Dans les deux cas, assurez-vous que les éléments sont cadrés (copie entière de votre pièce d’identité par exemple) et bien lisibles.
Utilisez des noms de documents facilement compréhensibles, comme « Carte d’identité recto », « Justificatif de domicile ». Utilisez l’un des formats suivants : JPEG ou PDF.
Les pièces ou justificatifs ne doivent pas excéder 10 Mo au total.
Après le téléchargement d’un document, vous pouvez les visualiser, les supprimer ou les modifier autant que souhaité.
Documents demandés
Entreprise
Profession libérale
Association
Un extrait de k-bis de moins de 3 mois mentionnant le représentant légal
X
Les statuts de l'entreprise
X
Une copie d'une pièce d'identité du demandeur en cours de validité (Carte Nationale d'identité recto-verso ou passeport ou permis de conduire)
X
X
X
Mandat de prélèvement SEPA
Télécharger le modèle iciX
X
X
Annexe KYC
Télécharger le modèle iciX
X
X
Relevé d'Identité Bancaire
X
X
X
Copie de la carte professionnelle en cours de validité (rect-verso) ou attestation d'inscription sur le registre de l'Ordre, de la Chambre ou tout organisme officiel habilité à recevoir l'inscription ou attestation de l'URSSAF de l'année en cours
X
Récépissé de déclaration en préfecture ou récépissé de parution au Journal Officiel, ou copie de décret de reconnaissance d’utilité publique
X
Attestation de ratification aux 2/3 du personnel
Télécharger le modèle iciSelon le mode de ratification choisi par l'entreprise
Attestation d'adhésion par décision unilatérale de l'employeur
Télécharger le modèle iciPV du CSE ou PV de la réunion syndicale
Accord d'intéressement (si un accord existe déjà)
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Accord de participation (si un accord existe déjà)
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